INTITUL\u00c9 DU MASTER : Master 1 et Master 2 Droit public des affaires
\nSEMESTRE: B<\/p>\n
I. L\u2019ENSEIGNANT<\/strong><\/p>\n Nom\u00a0: Yannakopoulos II. L\u2019ENSEIGNEMENT<\/strong><\/p>\n De quoi parlera-t-on\u00a0? <\/strong><\/p>\n Le droit de la commande publique porte sur les contrats par lesquels une entit\u00e9 publique confie la prestation d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 un tiers. Il s\u2019agit, en d\u2019autres termes, de march\u00e9s publics et de contrats de concession de travaux publics ou de services.<\/p>\n Le droit de la commande publique de l\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9volu\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on dynamique. C\u2019est le produit de l\u2019interaction dialectique entre le droit d\u00e9riv\u00e9 et la jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le droit d\u00e9riv\u00e9, qui comporte une s\u00e9rie de directives introduisant des r\u00e8gles de fond et des r\u00e8gles proc\u00e9durales, a d\u2019abord concern\u00e9 la passation des march\u00e9s publics et des contrats de concession. Il est pass\u00e9 progressivement d\u2019un ensemble de simples mesures visant \u00e0 lutter contre les restrictions aux libert\u00e9s de circulation \u00e0 un dispositif d\u00e9taill\u00e9 d\u2019obligations d\u2019ordre proc\u00e9dural et mat\u00e9riel \u00e0 la charge des autorit\u00e9s contractantes. En m\u00eame temps, la jurisprudence de la Cour de justice, tout en interpr\u00e9tant et syst\u00e9matisant le droit d\u00e9riv\u00e9 de la commande publique europ\u00e9enne, a \u00e9tendu le champ d\u2019application du droit de l\u2019Union, d\u2019une part, \u00e0 des contrats qui ne rel\u00e8vent pas \u2013ou qui ne rel\u00e8vent pas pleinement\u2013 du champ d\u2019application du droit d\u00e9riv\u00e9 mais qui sont pourtant r\u00e9gis par le droit primaire et, d\u2019autre part, \u00e0 la phase de l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des contrats de concession.<\/p>\n Se faire l\u2019\u00e9cho de la jurisprudence de la Cour de justice \u00e9tait toujours un des objectifs primordiaux du droit d\u00e9riv\u00e9 en la mati\u00e8re. Il en va ainsi notamment pour les directives de 2014, actuellement en vigueur, qui visent \u00e0 simplifier et assouplir les r\u00e8gles et proc\u00e9dures, \u00e0 soutenir des politiques sectorielles, \u00e0 pr\u00e9munir contre les risques li\u00e9s \u00e0 la relation entre secteur public et secteur priv\u00e9 et \u00e0 d\u00e9velopper les instances nationales de gouvernance de la commande publique. Il s\u2019agit de la directive 2014\/24\/UE sur la passation des march\u00e9s publics, de la directive 2014\/25\/UE relative \u00e0 la passation de march\u00e9s par des entit\u00e9s op\u00e9rant dans les secteurs de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des services postaux et de la directive 2014\/23\/UE sur l\u2019attribution de contrats de concession.<\/p>\n Le cours met l\u2019accent sur l\u2019analyse du contenu et de l\u2019apport de certains arr\u00eats de la Cour de justice qui sont importants, soit parce qu\u2019ils ont clarifi\u00e9 l\u2019interpr\u00e9tation du droit de l\u2019Union en la mati\u00e8re, soit parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 le moteur de sa modification, voire de sa modernisation. Les analyses sont ax\u00e9es autour de quatre chapitres qui concernent 1) le champ d\u2019application du droit europ\u00e9en de la commande publique, 2) la passation des march\u00e9s publics et des contrats de concession, 3) l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des contrats de concession, ainsi que 4) la protection juridictionnelle des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Pourquoi est-ce important d\u2019en parler ? <\/strong><\/p>\n Conna\u00eetre la dimension europ\u00e9enne est d\u00e9sormais incontournable pour mieux appr\u00e9hender les r\u00e8gles nationales r\u00e9gissant les diff\u00e9rents contrats de commande publique. Ma\u00eetriser la jurisprudence de la Cour de justice en la mati\u00e8re permet, aussi bien au chercheur qu\u2019au juriste professionnel, de se familiariser avec le dialogue entre les juges europ\u00e9ens et les juges nationaux qui conditionne l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application du droit national conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union.<\/p>\n Comment comprendre ais\u00e9ment ce dont il sera question\u00a0? <\/strong><\/p>\n Des connaissances de base de droit g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union europ\u00e9enne et de droit des contrats publics sont n\u00e9cessaires. Ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence : M. Blanquet, Droit g\u00e9n\u00e9ral de l’Union europ\u00e9enne<\/em>, 11\u00e8me \u00e9dition, Sirey, 2018 ; F. Lich\u00e8re, Droit des contrats publics<\/em>, 3\u00e8me \u00e9dition, Dalloz, 2020.<\/p>\n
\nPr\u00e9nom\u00a0: Constantin<\/p>\n
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