Le contenu du cours

Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative et la justice administrative. Le droit au juge. Les litiges administratifs. L’organisation et la répartition des compétences au sein de l’ordre de juridiction administrative. Le procès administratif. L’office du juge. Les principes généraux du contentieux administratif. Les recours. Le recours pour excès de pouvoir. Les recours de plein contentieux. L’action. Le jugement et la conformité de l’Administration. Les voies de recours. L’opposition. La tierce opposition. L’appel. La révision. La répétition de la procédure. Le pourvoi en cassation.