Le contenu du cours

Le droit des marchés publics porte sur les contrats par lesquels une entité publique confie la prestation d’une activité économique à un tiers en matière de travaux publics, de services et de fournitures. Dans le domaine du droit des marchés publics, le droit constitutionnel croise le droit administratif, le droit public le droit privé, le droit matériel le droit procédural et le droit national les droits européen et international. Il s’agit d’un domaine d’un intérêt théorique et pratique particulier, mettant en évidence presque tous les aspects de l’européanisation du droit national et de l’impact de la crise économique et budgétaire sur les institutions juridiques. Du fait de l’intérêt économique particulier de la passation et de l’exécution des marchés publics, le droit de ceux-ci se trouve toujours dans l’actualité.

Les conférences du cours sont basées sur l’analyse des droits national et européen des marchés publics, suivent l’évolution de la législation pertinente et mettent l’accent sur le commentaire de la jurisprudence des juridictions nationales et de la Cour de justice de l’Union européenne. Chaque unité d’enseignement est accompagnée d’un dossier qui comprend le plan du cours et des textes à commenter (textes législatifs, arrêts juridictionnels, articles, etc.).