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« L’influence du droit de l’Union européenne sur l’organisation de la justice dans les États membres », Revue du droit public (RDP) 3/2025, p. 88 s.

« L’influence du droit de l’Union européenne sur l’organisation de la justice dans les États membres », Revue du droit public (RDP) 3/2025, p. 88 s.

 

PLAN

Introduction

Ι. Les effets du dédoublement fonctionnel des institutions juridictionnelles

A. Le renversement du rapport entre les juridictions

B. La perplexité des juges

ΙΙ. Les effets de l’hybridation des institutions juridictionnelles

A. Le dédoublement énigmatique de l’indépendance

B. La géométrie variable du contrôle

Conclusions

 

RESUMÉ

Malgré sa contribution incontestable au renforcement de l’État de droit dans l’Union européenne, l’escalade, ces dernières années, de la restriction de l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, à travers le passage du dédoublement fonctionnel des institutions juridictionnelles nationales à l’hybridation des institutions juridictionnelles, promeut une déconstruction parfois difficilement gérable de l’organisation juridictionnelle, voire de la structure constitutionnelle, des États membres.

« L’influence du droit de l’Union européenne sur l’organisation de la justice dans les États membres », Revue du droit public (RDP) 3/2025, p. 88 s.

« L’influence du droit de l’Union européenne sur l’organisation de la justice dans les États membres », Revue du droit public (RDP) 3/2025, p. 88 s.

 

PLAN

Introduction

Ι. Les effets du dédoublement fonctionnel des institutions juridictionnelles

A. Le renversement du rapport entre les juridictions

B. La perplexité des juges

ΙΙ. Les effets de l’hybridation des institutions juridictionnelles

A. Le dédoublement énigmatique de l’indépendance

B. La géométrie variable du contrôle

Conclusions

 

RESUMÉ

Malgré sa contribution incontestable au renforcement de l’État de droit dans l’Union européenne, l’escalade, ces dernières années, de la restriction de l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, à travers le passage du dédoublement fonctionnel des institutions juridictionnelles nationales à l’hybridation des institutions juridictionnelles, promeut une déconstruction parfois difficilement gérable de l’organisation juridictionnelle, voire de la structure constitutionnelle, des États membres.