Άρθρα
Στα γαλλικά
« L’influence du droit de l’Union européenne sur l’organisation de la justice dans les États membres », Revue du droit public (RDP) 3/2025, p. 88 s.
PLAN
Introduction
Ι. Les effets du dédoublement fonctionnel des institutions juridictionnelles
A. Le renversement du rapport entre les juridictions
B. La perplexité des juges
ΙΙ. Les effets de l’hybridation des institutions juridictionnelles
A. Le dédoublement énigmatique de l’indépendance
B. La géométrie variable du contrôle
Conclusions
RESUMÉ
Malgré sa contribution incontestable au renforcement de l’État de droit dans l’Union européenne, l’escalade, ces dernières années, de la restriction de l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, à travers le passage du dédoublement fonctionnel des institutions juridictionnelles nationales à l’hybridation des institutions juridictionnelles, promeut une déconstruction parfois difficilement gérable de l’organisation juridictionnelle, voire de la structure constitutionnelle, des États membres.
« Le constitutionnalisme néo-féodal », Revue du droit public (RDP) 4/2023, p. 1045 s.
« CONSTITUTION, LIBERTÉS ET NUMÉRIQUE “ Les droits et libertés fondamentaux à l’heure numérique : évolution ou révolution ? ” », Rapport national (Grèce) à la XXXVIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 10-11.09.2021, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXVII-2021, 2022, p. 331-356.
« L’entrée dans l’âge de maturité du droit national de la commande publique [Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État de Grèce), 30 nov. 2020, n° 242-245/2020 (Commission des sursis), http://www.adjustice.gr] », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2021, p. 120-125.
« L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire.», Rapport national (Grèce) à la XXXVIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 11.09.2020, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXVI-2020, 2021, p. 415-457.
« Le renforcement à la carte de l’État de droit (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 3 septembre 2019, n° 230-232/2019 [Commission des sursis, Assemblée], www.ste.gr », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2020, p. 155-159.
« Constitution et environnement », Rapport national (Grèce) à la XXXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 06-07.09.2019, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXV-2019, 2020, p. 333-367.
« Le droit de recours des soumissionnaires non définitivement exclus : ‘Le Conte de deux cités’ (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 14 septembre 2018, n° 22/2018 [Commission des sursis], www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2019, p. 214-219.
« Égalité, genre et constitution » (avec J. Iliopoulos-Strangas), Rapport national (Grèce) à la XXXIVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 07-08.09.2018, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXIV-2018, 2019, p. 289-307.
« Un tiers pays nommé sûreté ! (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 22 sept. 2017, n° 2347/2017 et 2348/2017 [Assemblée], www.ste.gr ; Théorie et pratique de droit administratif [revue juridique grecque] 8-9/2017, p. 910, obs. K. Markou-Farmakidis) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2018, p. 191-196.
« Juge constitutionnel et interprétation des normes », Rapport national (Grèce) à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 08-09.09.2017, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXIII-2017, 2018, p. 307-358.
« Un ‘dialogue vivant’ des juges hante le droit européen ! (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 19 oct. 2016, n° 1992/2016 et 1993/2016 [2e section du contentieux], www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2017, p. 107-111.
« Éviter le dialogue des juges ou le prix à payer pour le sauvetage de l’euro (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 28 janv. 2015, n° 238/2015 [Assemblée], www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2016, p. 146-150.
« L’européanisation de la responsabilité de l’État du fait de la justice (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 28 avr. 2014, n° 1501/2014 [Assemblée], www. ste.gr, Theoria kai Praxi Dioikitikou Dikaiou [Théorie et pratique de droit administratif, revue juridique grecque] 2014, p. 405 s., obs. E. Prévédourou ; Dioikitiki diki [Procès administratif, revue juridique grecque] 2014, p. 1043 s., obs. Ch. Detsaridis ; Epitheorissi dikaiou koinonikis asfalissis [Revue du droit de la sécurité sociale, revue juridique grecque] 2014, p. 629, note E. Galinou) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2015, p. 232-235.
« Mandat de… révision constitutionnelle (Anotato Dikastirio Kyprou [Cour suprême de Chypre], 2 septembre 2013, n° 221/2013, Constantinos Michaelides / Avocat Général de la République de Chypre, www.cylaw.org/cgi-bin/open.pl?file=/apofaseis/aad/meros_1 /2013/1 – 201309-221-13.htm) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2014, p. 244-246.
« La crise financière et le référé précontractuel : l’interprétation du droit de l’Union européenne conformément au droit national (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce – Commission des sursis], 8 avr. 2013, n° 136/2013 (Assemblée), 24 juillet 2013, n° 317/2013, 7 novembre 2013, n° 475/2013 (Assemblée), et 15 novembre 2013, n° 494/2013, www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2014, p. 237-240.
« Un État devant la faillite : entre droit et non-droit ». Εισήγηση στο συνέδριο που οργάνωσε στην έδρα του το Centre de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques » (VIP) του Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Faculté de Droit et Science Politique με γενικό θέμα « La fin du droit ? », 05-06.12.2013.
« Le juge national, le droit de l’Union européenne et la crise financière (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 4 novembre 2011, n° 3470/2011 [Ass.], et 20 février 2012, n° 668/2012 [Ass.]) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2013, p. 147 – 152.
« L’influence officieuse du droit de l’Union européenne sur le droit national : l’invocation de la jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires ne relevant pas du champ d’application du droit de l’Union européenne [Conseil d’État de Grèce (Symvoulio tis Epikrateias), 29 août 2011, n° 2535/2011 (renvoi à l’Assemblée)] », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2012, p. 277 – 282.
« Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne (2010-2011) », E. Saulnier-Cassia (dir.), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 2/2011, p. 497 s., not. p. 506 – 509.
« Grèce » [Dossier: Le contentieux des contrats publics en Europe], Revue française de droit administratif (RFDA) 1/2011, p. 31 – 46.
« Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne (2009-2010) », E. Saulnier-Cassia (dir.), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 4/2010, p. 961 – 973.
« Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne (2009) », E. Saulnier-Cassia (dir.), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 2/2010, p. 433 – 451.
« Constitution et handicap: le paradigme hellénique d’un Etat de droit social », in O. Guézou – St. Manson (dir.), Droit public et handicap, ouvrage collectif, Dalloz, 2010, p. 113 – 126.
« L’apport de la protection de la libre concurrence à la théorie du contrat administratif », Revue du droit public (RDP) 2/2008, p. 421 – 452.
« La C.J.C.E. est-elle compétente pour harmoniser les réglementations nationales par voie jurisprudentielle ? Réflexions sur les limites de l’interprétation créative du droit communautaire par la C.J.C.E. », in Problèmes d’interprétation. À la mémoire de Constantinos N. Kakouris / Προβλήματα ερμηνείας. Στη μνήμη Κωνσταντίνου Ν. Κακούρη, Εκδόσεις Aντ. N. Σάκκουλα – Bruylant, 2004, p. 505 – 520.
La communication du dossier de l´affaire au juge administratif (Jurisprudence du Conseil d´État hellénique), Mémoire dactylographié, Bibliothèque Cujas, Paris, 1991.