Droit européen de la commande publique
INTITULÉ DU MASTER : Master 1 et Master 2 Droit public des affaires
SEMESTRE: B
I. L’ENSEIGNANT
Nom : Yannakopoulos
Prénom : Constantin
II. L’ENSEIGNEMENT
De quoi parlera-t-on ?
Le droit de la commande publique porte sur les contrats par lesquels une entité publique confie la prestation d’une activité économique à un tiers. Il s’agit, en d’autres termes, de marchés publics et de contrats de concession de travaux publics ou de services.
Le droit de la commande publique de l’Union européenne a évolué d’une façon dynamique. C’est le produit de l’interaction dialectique entre le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Le droit dérivé, qui comporte une série de directives introduisant des règles de fond et des règles procédurales, a d’abord concerné la passation des marchés publics et des contrats de concession. Il est passé progressivement d’un ensemble de simples mesures visant à lutter contre les restrictions aux libertés de circulation à un dispositif détaillé d’obligations d’ordre procédural et matériel à la charge des autorités contractantes. En même temps, la jurisprudence de la Cour de justice, tout en interprétant et systématisant le droit dérivé de la commande publique européenne, a étendu le champ d’application du droit de l’Union, d’une part, à des contrats qui ne relèvent pas –ou qui ne relèvent pas pleinement– du champ d’application du droit dérivé mais qui sont pourtant régis par le droit primaire et, d’autre part, à la phase de l’exécution des marchés publics et des contrats de concession.
Se faire l’écho de la jurisprudence de la Cour de justice était toujours un des objectifs primordiaux du droit dérivé en la matière. Il en va ainsi notamment pour les directives de 2014, actuellement en vigueur, qui visent à simplifier et assouplir les règles et procédures, à soutenir des politiques sectorielles, à prémunir contre les risques liés à la relation entre secteur public et secteur privé et à développer les instances nationales de gouvernance de la commande publique. Il s’agit de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, de la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession.
Le cours met l’accent sur l’analyse du contenu et de l’apport de certains arrêts de la Cour de justice qui sont importants, soit parce qu’ils ont clarifié l’interprétation du droit de l’Union en la matière, soit parce qu’ils ont été le moteur de sa modification, voire de sa modernisation. Les analyses sont axées autour de quatre chapitres qui concernent 1) le champ d’application du droit européen de la commande publique, 2) la passation des marchés publics et des contrats de concession, 3) l’exécution des marchés publics et des contrats de concession, ainsi que 4) la protection juridictionnelle des opérateurs économiques.
Pourquoi est-ce important d’en parler ?
Connaître la dimension européenne est désormais incontournable pour mieux appréhender les règles nationales régissant les différents contrats de commande publique. Maîtriser la jurisprudence de la Cour de justice en la matière permet, aussi bien au chercheur qu’au juriste professionnel, de se familiariser avec le dialogue entre les juges européens et les juges nationaux qui conditionne l’interprétation et l’application du droit national conformément au droit de l’Union.
Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?
Des connaissances de base de droit général de l’Union européenne et de droit des contrats publics sont nécessaires. Ouvrages de référence : M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, 11ème édition, Sirey, 2018 ; F. Lichère, Droit des contrats publics, 3ème édition, Dalloz, 2020.
III. LE DÉROULEMENT DU COURS
Plan du cours
Supports pédagogiques éventuels
Pour pousser la réflexion plus loin sont proposées des études de cas tirés d’affaires pendantes devant la Cour de justice, les juridictions nationales ou la Commission européenne.
Bibliographie
St. Braconnier, Précis du droit de la commande publique. Marchés publics – concessions, 6ème édition, Le Moniteur, 2019 ; St. De La Rosa, Droit européen de la commande publique, Bruylant, 2017 ; O. Guézou, Traité de contentieux de la commande publique, 2ème édition, Le Moniteur, 2018 ; M. Karpenschif – C. Nourissat (sld), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 3ème édition, PUF, Thémis – Droit, 2016 ; Ch. Lajoye, Droit des marchés publics, 6ème édition, Gualino, 2017 ; F. Linditch, Le droit des marchés publics, 7ème édition, Dalloz, 2016 ; R. Noguellou – U. Stelkens (sld), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, 2011 ; L. Richer, L’Europe des marchés publics. Marchés publics et concessions en droit communautaire, LGDJ, 2009 ; C. Yannakopoulos, « L’apport de la protection de la libre concurrence à la théorie du contrat administratif », RDP 2/2008, p. 421 s.