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À la recherche de garanties plus efficaces pour assurer le secret des communications, 12.10.2022 (mis à jour le 21.10.2022).

« CONSTITUTION, LIBERTÉS ET NUMÉRIQUE “ Les droits et libertés fondamentaux à l’heure numérique : évolution ou révolution ? ” », Rapport national (Grèce) à la XXXVIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 10-11.09.2021, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXVII-2021, 2022, p. 331-356.

 

« Le charme discret du constitutionnalisme numérique privé. Réflexions à propos de l’institution et du fonctionnement de la “Cour suprême” de Facebook » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2021, p. 27 – 33.

« L’entrée dans l’âge de maturité du droit national de la commande publique [Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État de Grèce), 30 nov. 2020, n° 242-245/2020 (Commission des sursis), http://www.adjustice.gr] », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2021, p. 120-125.

« L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire.», Rapport national (Grèce) à la XXXVIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 11.09.2020, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXVI-2020, 2021, p. 415-457.

« Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l’arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne du 5 mai 2020 » (en grec), www.constitutionalism.gr, 29.05.2020.

« La protection de la santé aura-t-elle le sort de la protection de l’environnement ? » (en grec), www.constitutionalism.gr, 21.05.2020.

« Moments issus des temporalités de la crise de Covid-19 » (en grec), www.constitutionalism.gr, 17.04.2020.

« Le renforcement à la carte de l’État de droit (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 3 septembre 2019, n° 230-232/2019 [Commission des sursis, Assemblée], www.ste.gr », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2020, p. 155-159.

« La chose jugée dans le vortex du pluralisme procédural » (en grec), Intervention au 17ème colloque de la Société d’études juridictionnelles, 18-20.10.2019.

« Procédures d’urgence et autolimitation des juges. Réflexions à propos des arrêts n° 230, 231 et 232/2019 de l’Assemblée de la Commission des sursis du Conseil d’État de Grèce » (en grec), www.constitutionalism.gr, 28.09.2019.

« La prévisibilité de la révision constitutionnelle » (en grec), www.constitutionalism.gr, 14.02.2019.

« La révision constitutionnelle n’est pas un pari politique » (en grec), www.constitutionalism.gr, 28.01.2019.

« Le droit de recours des soumissionnaires non définitivement exclus : ‘Le Conte de deux cités’ (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 14 septembre 2018, n° 22/2018 [Commission des sursis], www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2019, p. 214-219.

« La possibilité d’engager la Chambre des députés qui se prononce sur la révision constitutionnelle à partir des instructions de fond de la Chambre des députés qui propose cette révision » (en grec), www.constitutionalism.gr, 27.11.2018.

« Égalité, genre et constitution » (avec J. Iliopoulos-Strangas), Rapport national (Grèce) à la XXXIVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, 07-08.09.2018, Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. XXXIV-2018, 2019, p. 289-307.

« Un tiers pays nommé sûreté ! (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 22 sept. 2017, n° 2347/2017 et 2348/2017 [Assemblée], www.ste.gr ; Théorie et pratique de droit administratif [revue juridique grecque] 8-9/2017, p. 910, obs. K. Markou-Farmakidis) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2018, p. 191-196.

« Article 100 » (en grec), in F. Spyropoulos, X. Kontiades, Ch. Anthopoulos et G. Gerapetritis (dir.), Constitution. Interprétation article par article (en grec), Éditions Sakkoulas, Athènes-Salonique, 2017, p. 1566 – 1598.

« À la recherche d’un consensus sincère » (en grec), Journal des rédacteurs (journal grec), 25.09.2017.

« La résolution par l’arbitrage des litiges de l’État et des personnes morales de droit public » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 6/2017, p. 654 – 661.

« Un ‘dialogue vivant’ des juges hante le droit européen ! (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 19 oct. 2016, n° 1992/2016 et 1993/2016 [2e section du contentieux], www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2017, p. 107-111.

« La déréglementation constitutionnelle » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2017, p. 73 – 80.

« Le pluralisme de la Constitution économique » (en grec), La quotidienne (journal grec), 24.07.2016.

« Éviter le dialogue des juges ou le prix à payer pour le sauvetage de l’euro (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 28 janv. 2015, n° 238/2015 [Assemblée], www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2016, p. 146-150.

« Entre ‘Simmenthal II’ et ‘Vallianatos e.a.’ c. Grèce : le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois heurtant aux deux cours européennes » (en grec), in L. Papadopoulou, E. Prévédourou et K. Gogos (dir.), La Cour de justice de l’Union européenne. Garant du bon fonctionnement de l’Union européenne et des droits des citoyens. Colloque en l’honneur du Professeur M. Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice de l’Union européenne (en grec), Éditions Sakkoulas, Athènes-Salonique, 2016, p. 85 s..

« La Constitution grecque et la réserve du possible en matière de protection des droits sociaux : ‘soyez réalistes, demandez l’impossible’ » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 4/2015, p. 417 – 442.

« L’européanisation de la responsabilité de l’État du fait de la justice (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 28 avr. 2014, n° 1501/2014 [Assemblée], www. ste.gr, Theoria kai Praxi Dioikitikou Dikaiou [Théorie et pratique de droit administratif, revue juridique grecque] 2014, p. 405 s., obs. E. Prévédourou ; Dioikitiki diki [Procès administratif, revue juridique grecque] 2014, p. 1043 s., obs. Ch. Detsaridis ; Epitheorissi dikaiou koinonikis asfalissis [Revue du droit de la sécurité sociale, revue juridique grecque] 2014, p. 629, note E. Galinou) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2015, p. 232-235.

« Mandat de… révision constitutionnelle (Anotato Dikastirio Kyprou [Cour suprême de Chypre], 2 septembre 2013, n° 221/2013, Constantinos Michaelides / Avocat Général de la République de Chypre, www.cylaw.org/cgi-bin/open.pl?file=/apofaseis/aad/meros_1 /2013/1 – 201309-221-13.htm) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2014, p. 244-246.

« La crise financière et le référé précontractuel : l’interprétation du droit de l’Union européenne conformément au droit national (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce – Commission des sursis], 8 avr. 2013, n° 136/2013 (Assemblée), 24 juillet 2013, n° 317/2013, 7 novembre 2013, n° 475/2013 (Assemblée), et 15 novembre 2013, n° 494/2013, www.ste.gr) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique),  Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2014, p. 237-240.

« Le droit de l’Union européenne et l’émancipation des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à l’égard du Conseil d’État » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2014, p. 10 – 17.

« Un État devant la faillite : entre droit et non-droit ». Intervention au colloque organisé par le Centre de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques » (VIP) de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Faculté de Droit et Science Politique sur le sujet général : « La fin du droit ? », 05-06.12.2013.

« Le rapport du contrôle exercé par la Cour des comptes avec d’autres types de contrôle de légalité de la passation des marchés publics en droit national » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 4/2013, p. 457 – 465.

« La proposition de créer une cour constitutionnelle sous le prisme de l’évolution des rapports entre le droit national et le droit de l’Union européenne » (en grec), www.constitutionalism.gr, 21.06.2013.

« Le juge national, le droit de l’Union européenne et la crise financière (Symvoulio tis Epikrateias [Conseil d’État de Grèce], 4 novembre 2011, n° 3470/2011 [Ass.], et 20 février 2012, n° 668/2012 [Ass.]) », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2013, p. 147 – 152.

« La mutation du sujet des droits constitutionnels » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 2/2012, p. 146 – 171.

« L’influence officieuse du droit de l’Union européenne sur le droit national : l’invocation de la jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires ne relevant pas du champ d’application du droit de l’Union européenne [Conseil d’État de Grèce (Symvoulio tis Epikrateias), 29 août 2011, n° 2535/2011 (renvoi à l’Assemblée)] », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne » (chronique), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1/2012, p. 277 – 282.

« L’intérêt public sous le prisme de la crise économique. Réflexions sur les arrêts n° 693/2011, 1620/2011 et 2094/2011 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2012, p. 100 – 112.

« Consensus parlementaire, non référendum » (en grec), Nation (journal grec), 03.11.2011.

« La déconstruction des universités et la faillite sélective de la Constitution » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 3/2011, p. 336 – 340.

« Entre ordre juridique national et ordre juridique du droit de l’Union européenne : le ‘Mémorandum’ en tant que reproduction de la crise de l’État de droit » (en grec), www.constitutionalism.gr, 30.01.2011.

« Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne (2010-2011) », E. Saulnier-Cassia (dir.), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 2/2011, p. 497 s., not. p. 506 – 509.

« Grèce » [Dossier: Le contentieux des contrats publics en Europe], Revue française de droit administratif (RFDA) 1/2011, p. 31 – 46.

« Le nouveau contentieux des marchés publics : encore une occasion perdue » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 5/2010, p. 595 – 605.

« Investissez à l’État de droit » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 5/2010, p. 586 – 588.

« Remplacement du sous-traitant et transparence durant l’exécution des concessions de services. Commentaire sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne C-91/08, Wall AG. » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 4/2010, p. 476 – 483.

« L’État de droit et la souveraineté nationale devant le Fond Monétaire International » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2010, p. 2 – 3.

« Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne (2009-2010) », E. Saulnier-Cassia (dir.), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 4/2010, p. 961 – 973.

« Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne (2009) », E. Saulnier-Cassia (dir.), Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 2/2010, p. 433 – 451.

« Le contrôle diffus et incident de la constitutionnalité des lois en Grèce sous le prisme du droit communautaire » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 6/2009, p. 825 – 847.

« Le contrôle incident des actes réglementaires est illimité. Observations sur l’arrêt n° 3839/2009 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 6/2009, p. 756 – 757.

« L’extension du bloc de constitutionnalité en matière de contrôle de la légalisation des situations arbitraires. Commentaire sur l’arrêt n° 3500/2009 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 5/2009, p. 594 – 598.

« La protection juridictionnelle provisoire durant la passation des marchés publics, les impasses du dualisme juridictionnel et la réticence du juge administratif. Commentaire sur l’arrêt n° 601/2009 de la Commission des sursis du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 3/2009, p. 337 – 344.

« Est-ce qu’on doit ouvrir davantage à la concurrence les élections européennes ? Réflexions sur l’arrêt n° 1784/2009 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 3/2009, p. 274 – 291.

« Constitution et handicap: le paradigme hellénique d’un Etat de droit social », in O. Guézou – St. Manson (dir.), Droit public et handicap, ouvrage collectif, Dalloz, 2010, p. 113 – 126.

« Entre objectifs constitutionnels et limites constitutionnelles : l’évolution dialectique de la réalité constitutionnelle dans les ordres juridiques national et communautaire » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 5/2008, p. 733 – 752.

« Vers une nouvelle réglementation déformée pour les collèges ? » (en grec), La quotidienne (journal grec), 25.07.2008.

« La succession des personnes morales publiques » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 4/2008, p. 569 – 582.

« L’apport de la protection de la libre concurrence à la théorie du contrat administratif », Revue du droit public (RDP) 2/2008, p. 421 – 452.

« L’obligation d’interprétation et d’application du droit du contentieux administratif conformément au droit communautaire » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2008, p. 102 – 124.

« De la construction arbitraire à la législation arbitraire. Réflexions sur l’apport du juge administratif à la rationalisation de l’activité étatique à propos de l’arrêt n° 3610/2007 du Conseil d’État grec » (en grec), Loi & Nature (revue juridique grecque), février 2008.

« La réinvention jurisprudentielle du contentieux des contrats administratifs. Note sous l’arrêt du Conseil d’État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 4/2007, p. 482 – 492.

« Le recours des tiers à l’encontre d’un contrat administratif : un revirement spectaculaire de la jurisprudence du Conseil d’État français qui anticipe les évolutions du droit communautaire » (en grec), Marchés Publics et Aides d’État (revue juridique grecque) 1-3/2007, p. 33 – 39.

« L’article 16 de la Constitution grecque, le droit communautaire et le Conseil d’État de Grèce…. dix ans plus tard. Commentaire sur l’arrêt n° 778/2007 du Conseil d’État de Grèce » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 2/2007, p. 140 – 147.

« Protection de la libre concurrence et transparence : limites ou objectifs de l’interventionnisme étatique ? » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 6/2006, p. 758 – 763.

« L’inconstitutionnalité des ‘autorisations d’opportunité’ ou la fin du pluralisme économique de la Constitution grecque ? Note sous l’arrêt n° 2194/2006 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 5/2006, p. 578 – 583.

« Le système de la justice administrative selon la Constitution grecque. Réflexions à propos de la nouvelle procédure de révision constitutionnelle » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 5/2006, p. 554 – 559.

« La limitation de la rétroactivité des arrêts d’annulation du juge administratif. Note sous l’arrêt n° 808/2006 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 2/2006, p. 12 – 22.

« Vers une limitation générale de l’exception d’illégalité des actes réglementaires? Note sous l’arrêt n° 764/2006 du Conseil d’État grec » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 2/2006, p. 188 – 191.

« Cour constitutionnelle et Droit Communautaire : Taking European Law Seriously » (en grec), Journal de droit administratif (revue juridique grecque) 1/2006, p. 10 – 11.

« La réglementation des offres anormalement basses par la loi n° 3263/2004 » (en grec), Marchés Publics et Aides d’État (revue juridique grecque) 3/2005, p. 304 – 315.

« Le recours préjudiciel auprès de la Cour de justice des communautés européennes dans le cadre du référé précontractuel » (en grec), Marchés Publics et Aides d’État (revue juridique grecque) 2/2005, p. 166 – 178.

« La possibilité d’une juridiction unique pour les litiges privés et les litiges administratifs selon l’article 94 par. 3 de la Constitution grecque » (en grec), Revue de droit public et de droit administratif (revue juridique grecque) 2005, p. 258 – 286.

« Les droits subjectifs dans la jurisprudence du Conseil d’État grec » (en grec), in Μ. Τsapogas – D. Christopoulos (dir.), Les droits subjectifs en Grèce 1953 – 2003. De la fin de la guerre civile à la fin de la transition démocratique (en grec), Éditions Kastaniotis, Athènes, 2004, p. 439 – 468.

« Le juge administratif et la modernisation du droit des marchés publics » (en grec), Applications de droit public (revue juridique grecque) II/2004, p. 427 – 459.

« La C.J.C.E. est-elle compétente pour harmoniser les réglementations nationales par voie jurisprudentielle ? Réflexions sur les limites de l’interprétation créative du droit communautaire par la C.J.C.E. », in Problèmes d’interprétation. À la mémoire de Constantinos N. Kakouris / Προβλήματα ερμηνείας. Στη μνήμη Κωνσταντίνου Ν. Κακούρη, Éditions A. N. Sakkoulas – Bruylant, 2004, p. 505 – 520.

« L’obligation pour l’Administration de se conformer aux référés administratifs d’urgence » (en grec), in Mélanges en l’honneur du Conseil d’État grec – 75 ans (en grec), Éditions Sakkoulas, Athènes – Salonique, 2004, p. 525 – 549.

« La conception institutionnelle de la compétence des organes administratifs » (en grec), La Constitution (revue juridique grecque) 6/2003, p. 1011 – 1053.

« La protection de l’environnement comme critère de sélection dans l’attribution des marchés publics » (en grec), Environnement & Droit (revue juridique grecque) 1/2003, p. 36 – 51.

« Le contrôle d’office de l’ (in)constitutionnalité des lois. Note sous l’arrêt du Conseil d’État grec 3195/2000 » (en grec), Droits de l’homme (revue juridique grecque) 16/2002, p. 1175 – 1193.

« Avis de marchés et exception d’illégalité des actes réglementaires. Note sous l’arrêt du Conseil d’État grec, Ass., 1415/2000 » (en grec), Droits de l’homme (revue juridique grecque) 14/2002, p. 513 – 534.

« Les relations entre l’Église et l’État sous le prisme de la soumission de la première à la notion du « secteur public » et à législation sur la « transparence économique » » (avec G. Dellis) (en grec), Revue de droit public et de droit administratif (revue juridique grecque) 4/2001, p. 656 – 676.

« G. Angélopoulos et Th. Angélopoulos. Positivisme juridique et droit administratif » (avec S. Vlachopoulos et A. Mikroulea) (en grec), Applications de droit public (revue juridique grecque) I-II/1991, p. 138 – 184.

La communication du dossier de l´affaire au juge administratif (Jurisprudence du Conseil d´État hellénique), Mémoire dactylographié, Bibliothèque Cujas, Paris, 1991.

« Liberté d’expression et neutralité politique » (avec S. Vlachopoulos et A. Papatolias) (en grec), Revue juridique (revue juridique grecque), 3[10] – décembre 1990, p. 252 – 276.